BTP : parution du document d’information destiné aux travailleurs détachés

Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics un document d’information doit lui être remis en même temps que la carte d’identification professionnelle.
Ce document a vocation à informer le salarié détaché de ses droits sur le territoire français (notamment en matière de durée du travail, rémunération, congés, santé et sécurité) et des modalités selon lesquelles il peut les faire valoir.

Un arrêté du 12 juillet 2017 diffuse le modèle de ce document qui sera mis à disposition sur le site de l’Union des caisses des congés payés / intempéries.

Il précise que le montant du salaire minimum qui figure à la rubrique « votre rémunération » doit être actualisé lors de chacune de ses revalorisations.

Rappelons que ce document doit être rédigé dans une langue que le salarié détaché peut comprendre.

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d’information mis à disposition par l’Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

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