Bulletins de paie : publication de nouveaux modèles

paieDepuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles de bulletins de paie, un pour les non-cadres et un pour les cadres, ont été fixés par un arrêté du 25 février 2016. Un arrêté du 9 mai 2018 modifie ces modèles en trois étapes.

La première entre en vigueur le 14 mai 2018. D’une part, une mention permettant de préciser l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie est ajoutée. D’autre part, les mentions de la cotisation salariale maladie sont supprimées, à l’exception de celles relatives à la cotisation spécifique à « l’Alsace Moselle ». Enfin, certains termes sont modifiés (« CSG déductible » au lieu de « CSG non imposable » par exemple).

La deuxième étape entre en vigueur le 1er octobre 2018 afin d’adapter les modèles de bulletin de paie à la suppression totale de la cotisation salariale d’assurance chômage.

La troisième étape entre en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, les bulletins non-cadres et cadres fusionneront en un seul comportant une mention Apec en option et seront ajoutées les informations relatives au prélèvement à la source.

L’arrêté précise les modalités de calcul de la valeur informant de l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie et la forme de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu ».

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail

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