Le démembrement de la propriété d’un bien consiste à séparer l’usufruit du bien, qui confère à son titulaire (l’usufruitier) le droit de l’utiliser et d’en percevoir les revenus, de la nue-propriété, qui donne à son titulaire (le nu-propriétaire) le droit d’en disposer avec l’accord de l’usufruitier.
Le mécanisme de la clause bénéficiaire démembrée
La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée permet au souscripteur d’un contrat d’assurance vie d’attribuer l’usufruit du capital à un bénéficiaire, et la nue-propriété à un ou plusieurs autre(s) bénéficiaire(s).
Le plus souvent, l’usufruitier sera le conjoint du souscripteur, et le(s) nu(s)-propriétaire(s) ses enfant(s). Toutefois, le démembrement de la clause bénéficiaire peut être déconseillé pour les familles recomposées avec des enfants nés d’unions différentes.
Lors du dénouement du contrat entraînant le versement d’une somme d’argent aux bénéficiaires, l’usufruitier est titulaire d’un « quasi usufruit » (usufruit sur une somme d’argent), ce qui implique que :
- l’usufruitier peut librement utiliser les sommes perçues, à charge pour lui de les restituer au nu-propriétaire lors de l’extinction de l’usufruit ;
- le nu-propriétaire ne perçoit aucune somme d’argent au dénouement du contrat, mais dispose d’une « créance de restitution » contre la succession de l’usufruitier, pour une somme équivalente au montant des capitaux perçus.
La clause bénéficiaire démembrée permet également au souscripteur d’aménager les conditions du transfert de propriété des fonds, notamment en introduisant des obligations de placement des fonds à la charge de l’usufruitier.
L’usufruit prend fin à l’échéance du terme fixé dans la clause par le souscripteur, ou lors du décès de l’usufruitier, et emporte la reconstitution de la pleine propriété des sommes au profit du nu-propriétaire, en franchise de droits.
La loi impose à l’usufruitier de fournir une caution pour assurer au nu-propriétaire la restitution des sommes, sauf dispense expresse du souscripteur dans la clause.