Le Club Social de la région d’Orléans s’est réuni le jeudi 03 décembre 2015. Une quinzaine de participants (Experts Comptables et Collaborateurs) ont assisté à la conférence animée par Madame Clothilde RUBIANO-DELLE, Consultante en droit social d’Infodoc-Experts, dont le thème était « Égalité de traitement : problématiques, méthodologie, rôle de l’entretien d’évaluation ». Plusieurs points ont été abordés :
Le contentieux sur l’égalité de traitement est de plus en plus important et il est nécessaire de préciser à la fois la problématique et de proposer une méthodologie au cabinet.
– Que recouvre la notion d’égalité de traitement, qui va bien au-delà du principe « à travail égal, salaire égal » et qui ne concerne pas que les différences de salaire entre les hommes et les femmes ?
– L’employeur peut-il encore, et comment, individualiser la rémunération des salariés ? Quels sont les éléments objectifs pouvant justifier une différence de traitement ?
– Quelle est la place de l’entretien annuel dans ces éléments ?
– Quelles sont les obligations de négociation des entreprises sur cette thématique et comment faire pour éviter de payer la pénalité financière ?
Les questions sont nombreuses, et il est important de sensibiliser les entreprises à ces problématiques qui peuvent constituer une nouvelle opportunité de mission pour les cabinets.
