Envoi de l’échéancier de cotisations et contributions sociales 2017

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Les cotisants artisans et commerçants reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants (DSI), l’échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires pour 2017.

Les cotisants professionnels libéraux (hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnées) reçoivent également, après la DSI, deux échéanciers de cotisations 2017 pour :
– les cotisations maladie-maternité, adressé pour le compte de l’organisme conventionné, au titre du RSI ;
– les cotisations d’allocations familiales et la CSG-CRDS, émis par l’URSSAF. L’échéancier de l’URSSAf comprend également la contribution à la formation professionnelle (cotisation forfaitaire non régularisée) et éventuellement la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (par exemple pour les pharmaciens).

Les professions libérales doivent également payer des cotisations au titre de leur régime d’assurance vieillesse de base, complémentaire et invalidité-décès (sections professionnelles de la CNAVPL ou CNBF pour les avocats) suivant des modalités spécifiques.

Pour lire la suite de la note d’information, émise conjointement par l’ACOSS et la caisse nationale du RSI, cliquez ici

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