Tout d’abord, vérifiez sur le site du GIP-MDS si l’organisme est aujourd’hui prêt à recevoir et exploiter des données DSN phase 3 :
Deux cas de figure se présentent alors :
- si l’organisme n’est pas prêt à recevoir de données DSN aujourd’hui, il convient de maintenir la déclaration DUCS ou le bordereau de cotisation prévoyance / santé / retraite supplémentaire ainsi que la déclaration du formulaire de radiation le temps qu’il finalise son démarrage ;
- si l’organisme est prêt à recevoir et exploiter les données DSN Phase 3, vous n’êtes en aucun cas tenu d’accepter la double commande DUCS-DSN pour l’échéance en cours, dès lors que vous avez fait le nécessaire pour établir des DSN complètes et conformes aux informations de paramétrage qu’il a mises à votre disposition, et aux données attendues dans le cadre des contrats du client.
L’exploitation par les organismes des DSN mensuelles et des signalements associés, s’ils répondent aux consignes déclaratives définies et disponibles sur dsn-info , suffit à vous libérer des obligations déclaratives couvertes par la DSN.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez un Expert Comptable !