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BTP : parution du document d’information destiné aux travailleurs détachés

Article du 27 juillet 2017

Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics un document d'information doit lui être remis en même temps que la carte d’identification professionnelle. Ce document a vocation à informer le salarié détaché ...

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fiscalite

Le top TEN des crédits d’impôt en faveur des entreprises

Article du 24 juillet 2017

Parmi les principales mesures d’incitation fiscale en faveur des entreprises figurent les crédits d’impôt. Les réductions et crédits d’impôt viennent directement minorer le montant de l’impôt dû, étant précisé que les crédits d’impôt sont restituables contrairement aux réductions d’impôt. Compte tenu de l’actualité r ...

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droit travail

Réforme du droit du travail. Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article du 5 juillet 2017

Lors du Conseil des ministres du 28 juin 2017, la ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social qui repose sur trois volets visant à élargir le champ de la négociation collective, simplifier le dialogue social et sécuriser les relations de ...

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