Club fiscal de la région d’Orléans : 17 octobre 2019

Le Club Fiscal s’est réuni le Jeudi 17 octobre 2019 à Blois sur le thème « Droit pénal : ça n’arrive pas qu’aux autres ».

Cette Conférence a été animée par Hervé KRUGER, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes et Nicolas SUSSAN, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes.

 

 

Les thèmes suivants ont été abordés :

  • Les différents délits en matière fiscale et la place particulière de la TVA ;
  • L’articulation entre fraude fiscale et abus de droit ;
  • La responsabilité pénale de nos clients et l’éventuelle « complicité » fiscale de leurs conseils ;
  • L’allègement du « verrou de Bercy » va-t-il conduire à une multiplication des mises en cause pénales ?
  • Les spécificités du blanchiment de fraude fiscale.

Le prochain Club fiscal se déroulera le Mardi 26 novembre 2019 à Bourges sur le thème « L’intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s’en passer ? ».

Conférence animée par Monsieur Patrick MORGENSTERN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes

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