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DSN

DSN : annonce de la fin des tolérances !

Article du 11 septembre 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale. En cas de manquement à cette obligation, des pénalités sont applicables. L’Urssaf diffuse un tableau récapitulatif des sanctions applicables en cas de ...

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