Actualités

Nouvelle contribution patronale au 1er janvier 2015

Article du 8 janvier 2015

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué une nouvelle contribution à la charge des employeurs. Cette contribution alimentera un fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Un décret d'application publié ...

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Formes juridiques : outil d’aide au choix

Article du 7 janvier 2015

La Commission des Missions juridiques du CSOEC lance un nouvel outil d'aide au choix de la forme juridique. Réservé aux experts-comptables, il permet de déterminer rapidement les formes juridiques les plus adaptées à un projet de création d'entreprise et de générer un rapport semi-automatisé et personnalisable à remettre au client. ...

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Avantages en nature et frais professionnels : fixation des barèmes 2015

Article du 7 janvier 2015

Les avantages en nature dont bénéficie éventuellement le salarié en sus de sa rémunération en espèces, constituent un élément de la rémunération à inclure dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Certains d’entre eux peuvent être évalués de manière forfaitaire. Egalement, au cours de l'exécution de son contrat de ...

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Loi de finances pour 2015

Article du 6 janvier 2015

Les lois de finances déterminent, pour une année civile, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. La loi de finances pour 2015 vient d’être publiée et contient quelques mesures en matière sociale. Une nouvelle aide à l’ ...

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