Actualité juridique

La mise en sécurité du patrimoine du dirigeant, une sensibilisation par l’expert-comptable pour mettre en avant l’une de ses valeurs ajoutées

Article du 18 juin 2019

      Le CJEC Centre a le plaisir de vous convier à sa SOIREE THEMATIQUE animée par Paulo PEREIRA du GAN JEUDI 4 JUILLET 2019, A 18H Domaine DARIDAN, 16 voie de la Marigonnerie COUR-CHEVERNY (41700) Au programme de cette soirée :  - 18h00 Accueil - 18h15 Soirée thématique Identifier les risques qui pè ...

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Dirigeants et contrat de travail : les conditions du cumul

Article du 10 juillet 2018

Rappels   Un dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies :   emploi effectif dans le cadre du contrat de travail ; fonctions techniques et rémunérations distinctes de celles du mandat social ; état de subordination hiérarchique ...

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Renforcement de l’obligation de dépôt des comptes annuels

Article du 14 juin 2017

Les entreprises commerciales doivent, en principe, déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). À défaut, le greffier doit informer le président du tribunal de commerce lorsqu’il constate l’inexécution de l’obligation de dépôt des comptes d’une société. Ce dernier a alors la faculté d’ ...

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