Actualité sociale

Publication de la loi sur le « droit à l’erreur »

Article du 29 août 2018

La loi pour un État au service d’une société de confiance contient de nombreuses mesures ayant un impact en social. Ces mesures sont les suivantes : L’instauration d’un droit à la régularisation des erreurs lorsque qu’il s’agit de la 1ère fois et que la personne a régularisé sa situation de sa propre initiative ou, après ...

Lire la suite

Dirigeants et contrat de travail : les conditions du cumul

Article du 10 juillet 2018

Rappels   Un dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies :   emploi effectif dans le cadre du contrat de travail ; fonctions techniques et rémunérations distinctes de celles du mandat social ; état de subordination hiérarchique ...

Lire la suite

Versement Transport : les taux changent au 1er juillet 2018 !

Article du 26 juin 2018

À compter du 1er juillet 2018, les taux du versement transport évoluent. De nouvelles communes s’ajoutent mais surtout, en adéquation avec la loi de finances pour 2018, le versement transport augmente dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et passe de 2,12% à 2,33%. Pour connaître un changement de taux en ...

Lire la suite

Bulletins de paie : publication de nouveaux modèles

Article du 14 mai 2018

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles de bulletins de paie, un pour les non-cadres et un pour les cadres, ont été fixés par un arrêté du 25 février 2016. Un arrêté du 9 mai 2018 modifie ces modèles en trois étapes. ...

Lire la suite