Club fiscal : Droit pénal fiscal : ça n’arrive pas qu’aux autres

Date / Heure
17/10/2019
13 h 00 min - 15 h 00 min

Emplacement
Hôtel Mercure Blois Centre

Principaux thèmes abordés

Certains textes récents (la Loi « Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 » et « la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 ») ont considérablement fait évoluer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, mais également le traitement pénal de certaines situations fiscales. Devant de telles modifications, il peut être intéressant de faire le point sur :

• Les différents délits en matière fiscale et la place particulière de la TVA ;
• L’articulation entre fraude fiscale et abus de droit ;
• La responsabilité pénale de nos clients et l’éventuelle « complicité » fiscale de leurs conseils ;
• L’allègement du « verrou de Bercy » va-t-il conduire à une multiplication des mises en cause pénales ?
• Les spécificités du blanchiment de fraude fiscale.

Animée par Hervé KRUGER, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes et Nicolas SUSSAN, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes

Conditions de participation :

Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional

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