Club fiscal : Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif
Date / Heure
05/12/2017
8 h 30 min - 10 h 30 min
Emplacement
MERCURE
Principaux thèmes abordés
Les points d’actualité : OSBL et FEC ; les aspects fiscaux de la fusion des OSBL ; CITS à compter de 2017 ou CICE pour les OSBL fiscalisés ; les dons : précisions sur la notion de cercle restreint de personnes et procédure de reconnaissance du caractère d’intérêt général
Peut-on encore facturer la mise à disposition de personnel en exonération de TVA ?
Focus sur la fiscalité de certains établissements sociaux et médico-sociaux : EHPAD et ESAT
Intervenants
Cécile LE BAGOUSSE, Expert-comptable
Jean-Pierre LAGAY, Diplômé Expert-comptable
Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents, pour les Experts Comptables stagiaires et les mémorialistes.
A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.
Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.
Réservation en ligne :
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Les réservations sont closes pour cet évènement.
Le 05/12/2017
De 08:30 à 10:30