Club fiscal : Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif

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Date / Heure
05/12/2017
9 h 30 min - 11 h 30 min

Emplacement
MERCURE

Principaux thèmes abordés

Les points d’actualité : OSBL et FEC ; les aspects fiscaux de la fusion des OSBL ; CITS à compter de 2017 ou CICE pour les OSBL fiscalisés ; les dons : précisions sur la notion de cercle restreint de personnes et procédure de reconnaissance du caractère d’intérêt général

Peut-on encore facturer la mise à disposition de personnel en exonération de TVA ?

Focus sur la fiscalité de certains établissements sociaux et médico-sociaux : EHPAD et ESAT

Intervenants

Cécile LE BAGOUSSE, Expert-comptable

Jean-Pierre LAGAY, Diplômé Expert-comptable

Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents, pour les Experts Comptables stagiaires et les mémorialistes.

A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.

Bulletin d’adhésion 2017

Réservation en ligne :

Vous pouvez soumettre une demande de réservation en ligne pour cet évènement.


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