Club fiscal : L’intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s’en passer ?

Date / Heure
26/11/2019
8 h 00 min - 10 h 30 min

Emplacement
NOVOTEL BOURGES

Principaux thèmes abordés

Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

Ce qui va changer pour les petits groupes :

• distributions,
• le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
• la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),
• le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
• le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)

Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ?

Animée par Patrick MORGENSTERN,Expert-comptable et Commissaire aux comptes

Conditions de participation :

Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional

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