Club fiscal : Sécuriser le traitement fiscal des provisions (déduction, suivi et reprise)

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Date / Heure
28/09/2020
10 h 00 min - 12 h 00 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Cette conférence est animée par Catherine LOGEAIS POLIGONE, Expert-comptable et  Commissaire aux comptes et Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne.

Principaux thèmes abordés

La déductibilité fiscale des principes provisions (créances, charges…) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente ?

  • exercice de constitution…
  • évaluation…

Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration
La reprise des provisions

  • par l’entreprise
  • par l’administration

Les règles de prescription en matière de prescription

  • les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions
  • les provisions sont-elles prescriptibles ?

Le traitement des provisions dans l’intégration fiscale

Conditions de participation

Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional

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Réservation en ligne :

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