Club social : Protection sociale complémentaire et risques : redressement URSSAF, litiges salariaux… Adoptez les bonnes pratiques

Date / Heure
15/06/2016
13 h 00 min - 15 h 30 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Cette conférence est homologuée par la CNCC sous la référence 16C0014 pour une durée d’1h30 du 1er février 2016 au 31 décembre 2016

La règlementation relative à l’obligation de généralisation de la complémentaire santé est complexe et évolutive. Il s’agit d’envisager les zones de risques en matière de protection sociale complémentaire :

• Quels sont les chefs de redressement liés à la protection sociale complémentaire en cas de contrôle Urssaf ?
  Respect du caractère collectif et obligatoire du dispositif, bonne application des cas de dispense, contrat responsable… Ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire.

• Quels sont les possibles contentieux avec les salariés ?
  Suivi de la convention collective, information sur le dispositif, mise en oeuvre de la portabilité… Ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire.

Cette conférence est animée par Emmanuelle DUPEUX, d’Infodoc-Experts.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

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