Club social : Responsabilité pénale des personnes morales et du chef d’entreprise

Date / Heure
14/09/2017
13 h 00 min - 15 h 30 min

Emplacement
NOVOTEL BOURGES

Cette conférence est homologuée par la CNCC sous la référence 17C0077 pour une durée de 2h30 du 01/03/2017 au 31/12/2017.

Il s’agit d’appréhender les cas concrets dans lesquels la responsabilité pénale du chef d’entreprise et / ou de la personne morale est encourue et d’identifier les précautions à prendre, en s’interrogeant notamment sur l’intérêt de mettre en place une délégation de pouvoirs.

Il s’agit d’envisager les points suivants :

• qui est responsable ?
• quelles sont les infractions les plus fréquentes ?
• comment envisager le transfert de responsabilité ? La délégation de pouvoirs.

Le coût financier lié à la responsabilité pénale est important pour les entreprises et, dans le cadre des délits éventuellement commis, des poursuites peuvent être engagées à l’encontre des personnes physiques qui seraient reconnues comme co-auteurs ou complices.

Cette conférence est animée par Laurent BELJEAN, Avocat, cabinet AERYS Avocats.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

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