Entreprises en difficulté : les difficultés fiscales ….et les avantages fiscaux

Date / Heure
07/10/2016
13 h 00 min - 15 h 00 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Principaux thèmes abordés

Présentation rapide des différentes procédures de règlement des difficultés
Les droits et garanties de l’administration fiscale
– le privilège du Trésor,
– les obligations fiscales liées à l’ouverture de la procédure,
– la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant

Les créances fiscales dans les procédures collectives
– la déclaration des créances
– la vérification des créances
– les notions de fait générateur et d’exigibilité des créances fiscales
– difficultés comptables et fiscales liées à la procédure
– vérification fiscale et procédure collective

Les régimes de faveur bénéficiant aux entreprises en difficulté
– le régime fiscal de l’aide à la reprise aux entreprises en difficulté
– le remboursement anticipé des créances fiscales de l’entreprise
– les dérogations fiscales en faveur des entreprises en difficulté

Intervenants
Hervé KRUGER, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes
Nicolas SUSSAN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes

Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents, pour les Experts Comptables stagiaires et les mémorialistes.

A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.

Bulletin d’adhésion 2016