Club fiscal : Les difficultés de la gestion du démembrement
Date / Heure
01/12/2016
9 h 00 min - 11 h 00 min
Emplacement
MERCURE
Principaux thèmes abordés
Le régime de l’usufruit temporaire : analyse des récents commentaires administratifs et adaptation des stratégies de gestion,
Démembrement de droits sociaux : comment calculer l’impôt de plus-value et les abattements ?
Neutralisation de la plus-value et donation-cession
A qui reviennent les dividendes en cas de distributions de réserves ?
Démembrement et donation indirecte : comment traiter les constructions édifiées par un usufruitier ?
Dette de restitution du quasi usufruitier : condition d’imputation sur l’actif successoral, conséquences en matière d’ISF.
Intervenants
Henri HOVASSE, Professeur à la faculté de Droit de Rennes
Denis VAN STRIEN, Expert Comptable et Commissaires aux Comptes
Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents, pour les Experts Comptables stagiaires et les mémorialistes.
A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.
Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.
Réservation en ligne :
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Les réservations sont closes pour cet évènement.
Le 01/12/2016
De 09:00 à 11:00