Session de Conseil

Carte non disponible

Date / Heure
21/12/2017
9 h 00 min - 18 h 00 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Le Conseil se réunit tous les trois mois, il est composé de 18 membres élus, en présence du Commissaire du Gouvernement, représentant de notre ministère de tutelle, du contrôleur principal du stage et le cas échéant des anciens présidents invités à participer aux travaux.

Le Conseil peut délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour, ou exceptionnellement sur celles qui, en raison de leur urgence, lui sont soumises en séance par le président ou le commissaire du gouvernement.

Les décisions du Conseil ne sont valables que si elles réunissent un nombre de voix supérieur à la moitié des membres.

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