L'exercice des activités professionnelles prévues par l'ordonnance de 1945 sans être préalablement inscrit à l'Ordre est passible de poursuites. Pour exercer à titre libéral, les Experts Comptables doivent donc être inscrits au Tableau de leur région.
Le Conseil de l'Ordre statue sur les inscriptions individuelles et sur celles des sociétés. Il contrôle les mutations ou démissions et prononce les radiations.
Composition de la Commission
Rôle de la Commission du Tableau
La Commission du Tableau instruit les demandes d'inscription, de modification ou de radiation des membres de l'Ordre et des stagiaires.
La Commission vérifie également ques tous les membres de l'Ordre sont assurés.
Fonctionnement de la Commission
La Commission se réunit avant chaque Conseil.
Elle reçoit les nouveaux diplômés demandant leur inscription et les Experts Comptables demandant une inscription secondaire. C'est l'occasion pour les nouveaux inscrits et les élus de faire connaissance.
Elle étudie les projets de statuts de sociétés qui lui sont soumis. Nous vous rappelons que les projets de statuts doivent être soumis à la commission avant d'être enregistrés.