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Composition de la CommissionPrésident
Rôle de la CommissionLa Commission de Contentieux traite les litiges survenant entre le membre de l'Ordre et son client et entre Confrères. Fonctionnement de la CommissionLa Commission se réunit une fois par mois afin de traiter les dossiers dans les meilleurs délais. Elle étudie les dossiers et envoie au défenseur, copie du courrier du demandeur afin de recueillir ses observations et de respecter le contradictoire. Elle propose l'organisation de conciliation ayant pour objet de favoriser un accord entre les parties et l'expérience démontre que de nombreux litiges proviennent d'un manque de communication entre le membre de l'Ordre et son client. La conciliation est le moyen d'apporter une solution amiable au litige existant. |
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