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| Le Conseil > Les Commissions > Exercice Professionnel > Chambre régionale de discipline |
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Composition de la CommissionPrésident : Monsieur MOREAU, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'Orléans Président suppléant : M. BUREAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans Membres titulaires : Olivier NIOCHE, Denis LHUISSET, Experts Comptables Membres suppléants : Tous les membres du Conseil Rôle de la Chambre régionale de DisciplineLa Chambre régionale de discipline instruit les dossiers disciplinaires concernant les Experts Comptables. Elle est présidée par un magistrat de la Cour d'Appel d'Orléans, assisté de deux assesseurs, Experts Comptables. |
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