Les nouvelles conditions d'entrée en stage

Jusqu'au 30 novembre 2008 : ancien dispositif (décret n°81-536 du 12 mai 1981)
Pourront être inscrits en 1ère année de stage, après proclamation des résultats de la dernière session du DESCF :
- les candidats titulaires du DESCF, ou
- les candidats ayant subi l'intégralité des épreuves du DESCF et satisfait à celles-ci à l'exception de l'une des deux épreuves écrites de synthèse et à condition de n'avoir pas enregistré de note éliminatoire à celle-ci

Décembre 2008, nouveau dispositif
Le décret n°2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable, précise que sont autorisés à accomplir les deux 1ères années de stage :
- les candidats titulaires d'au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG (la huitième étant facultative),
- les candidats titulaires du DESCF, ou
- les candidats ayant subi l'intégralité des épreuves du DESCF et satisfait à celles-ci à l'exception de l'une des deux épreuves écrites de synthèse et à condition de n'avoir pas enregistré de note éliminatoire à celle-ci (cf décret n°81-536 du 12 mai  1981).

Les épreuves du DSCG peuvent avoir été obtenues de quatre façons différentes :
- examen
- dispense
- équivalence
- VAE

Première application
Les règles d'entrée en stage d'expertise comptable définies par le décret n°2006-1707 du 22 décembre 2006 seront applicables à partir du moment où la proclamation des résultats du DSCG, première session de 2008, aura été faite. Le premier jury devrait se tenir le 3 décembre 2008 (à confirmer).
Ces règles seront applicables à tous les candidats inscrits aux épreuves du DSCG selon la procédure informatisée préconisée par la direction de l'enseignement supérieur (voir notice d'inscription à l'attention des candidats).
Les candidats titulaires de titres ou diplômes procurant des dispenses ou des équivalences d'épreuves du DSCG,  devront impérativement faire valider ces dispenses ou équivalences et pour cela :
- s'inscrire au DSCG (arrêté du 10 septembre 2007 fixant le calendrier d'inscription aux épreuves du DCG et DSCG) :        préinscription par internet du 15 mai 2008 au 11 juin 2008 à 17h00
- préciser au moment de leur inscription les dispenses ou équivalences dont ils peuvent éventuellement bénéficier
- fournir au rectorat dont ils dépendent, au moment de la confirmation d'inscription, les pièces justificatives nécessaires.

Le déroulement du stage

La formation obligatoire pendant le stage

A compter de mai 2008, un nouveau dispositif des journées de formation du stage entre en vigueur pour les stagiaires de 1ère année qui se poursuivra en 2009 pour les stagiaires de 2ème année et en 2010 pour les stagiaires de 3ème année.

Contenu des nouvelles journées

• Thèmes communs CAC/EC
• Management du cabinet
• Audit et commissariat aux comptes
• Expertise comptable/missions comptes annuels
• Expertise comptable/autres missions de l’Expert Comptable
• Examen final /mémoire
• Autres thèmes (libres)

Organisation de la formation

Un nouveau programme de 3 cycles (le terme « année » est remplacé par « cycle »), organisés soit en journées traditionnelles (pour audit /CAC et journées à thèmes libres) soit en modules (pour expertise comptable et programme commun).

• Programme expertise comptable et programme commun aux deux métiers
• un parcours E-learning avec quiz d’auto-évaluation
• une journée de regroupement
• un test d’évaluation
• délégation impossible aux cabinets
  
• programme audit et commissariat aux comptes
• organisation en présentiel
• 3 journées consécutives par an
  délégation possible aux cabinets (procédure d’agrément : comité national du stage en coordination avec la     CNCC)
  
• Programme des journées à thèmes libres
• 4 journées en présentiel réparties au cours des trois années de stage
• thèmes aux choix à partir d’une liste de thèmes validés figurant dans l’offre de formation continue CFPC/IRF/CNCC
• journées délégables aux cabinets

Les documents nécessaires à l'inscription au stage d'expertise comptable

1. le dossier d'inscription
Avant l'envoi du dossier, merci de contacter le Conseil afin de connaître les dates des sessions de Conseil.

2. les annexes au dossier d'inscription

- obligations du stagiaire

- modèle de la page de garde du rapport de stage à utiliser

- modèle attestation Maître de stage

- modèle attestation Co-Maître de stage

- convention tripartite

Convention à conclure entre le stagiaire et ses deux maîtres de stage en cas de non habilitation du maître de stage principal

3. le règlement de stage dexpertise comptable

(Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié par décret n° 88-81 du 22 janvier 1988)

4. le modèle de demande d'habilitation en qualité de Maître de Stage

Le dossier d'inscription et ses annexes doivent être adressés au siège du Conseil régional de l'Ordre.