Contentieux

Composition de la Commission

Isabelle TACHON
 Isabelle TACHON, Présidente
Olivier ARNOULT Christophe BOUSSIER
 Olivier ARNOULT, Adjoint  Christophe BOUSSIER, Adjoint
Eric GERNEZ Sandrine LETOFFE
 Eric GERNEZ, Adjoint  Sandrine LÉTOFFÉ, Adjointe

Rôle de la Commission
La Commission de Contentieux traite les litiges survenant entre le membre de l’Ordre et son client et entre Confrères.

Fonctionnement de la Commission
La Commission se réunit une fois par mois afin de traiter les dossiers dans les meilleurs délais.
Elle étudie les dossiers et envoie au défenseur, copie du courrier du demandeur afin de recueillir ses observations et de respecter le contradictoire.
Elle propose l’organisation de conciliation ayant pour objet de favoriser un accord entre les parties et l’expérience démontre que de nombreux litiges proviennent d’un manque de communication entre le membre de l’Ordre et son client.
La conciliation est le moyen d’apporter une solution amiable au litige existant.

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