URSSAF

 

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Tél : 0 820 20 25 45 (pour le département du Loiret)
0 820 20 25 18 (pour le département du Cher)
0 820 20 25 28 (pour le département d’Eure-et-Loir)
0 820 20 25 41 (pour le département du Loir-et-Cher)

Votre interlocuteur : Patrick Bouzon

Au cœur du financement de la Sécurité sociale
L’Union de recouvrement des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Elle joue le rôle primordial de collecteur des ressources du régime général de la Sécurité sociale.
Aujourd’hui, 80% de la population bénéficie des prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.
La mission principale des Urssaf est de collecter des ressources destinées à financer le paiement de ces prestations.

Des cotisations aux prestations
Un paiement reçu en Urssaf est, dès le lendemain, mis à disposition des caisses prestataires de Sécurité sociale pour le paiement des remboursements de soins de santé, des allocations familiales, des prestations retraite…

Recouvrer les ressources de la Sécurité sociale
Les Urssaf ont trois missions principales :
> le recouvrement,
> le contrôle,
> le contentieux.

  • Le recouvrement
    Les Urssaf sont chargées de recouvrer les cotisations dues au régime général de Sécurité sociale ainsi que certaines contributions assises sur les salaires, dues à des organismes divers. Le recouvrement s’effectue auprès des employeurs, des particuliers employeurs de personnel à leur service, des employeurs et travailleurs indépendants, des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, et des assurés volontaires et personnels.
  • Le contrôle
    La mission de contrôle par les Urssaf de ces déclarations est fondamentale. D’une part, elle dissuade les employeurs de minorer les bases déclarées et réprime les fraudes. D’autre part, compte tenu de la complexité de la législation, elle permet de corriger des erreurs ou des divergences.
    Enfin, le contrôle constitue un moyen de communication entre les Urssaf et leurs assujettis et assure la mission de conseil aux entreprises.

   L’exercice du contrôle contribue au maintien des conditions d’équité nécessaire à la libre concurrence économique.

  • Le contentieux
    Une très forte proportion des cotisations dues aux Urssaf est spontanément versée aux dates de paiement prévues par les textes. Cette situation semble démontrer le civisme des cotisants et le caractère dissuasif des sanctions pour défaut ou retard de paiement prévues par le législateur, dont l’application constitue la première phase du contentieux du recouvrement.

Toutefois, la faible part de cotisations non versées au niveau local, à leur date limite de paiement, est loin d’être négligeable au niveau national. Leur recouvrement forcé constitue l’essentiel de la fonction contentieuse et juridique des Urssaf. La majorité des cotisations ainsi mises en recouvrement est effectivement encaissée dans l’exercice.

Par ailleurs, le contentieux est chargé d’instruire les contestations et les recours des cotisants portés devant les instances juridictionnelles.

Des missions élargies, des ambitions
A ces trois missions traditionnelles dévolues aux Urssaf, s’ajoutent désormais plusieurs nouvelles missions dictées par une meilleure adéquation à l’environnement socio-économique et des ambitions d’amélioration de la qualité de service. Il s’agit de :
> développer, promouvoir et adapter les offres de service,
> contribuer aux politiques en faveur de l’emploi,
> prévenir les difficultés en entreprise,
> lutter contre le travail illégal.

Des offres de service tournées vers la simplification administrative
Pour répondre aux attentes des cotisants qui souhaitent être informés des nombreuses évolutions réglementaires et législatives, les Urssaf diversifient leurs offres de service. Elles proposent ainsi :
> d’assurer un accueil et une information personnalisés,
> d’informer sur les nouvelles mesures législatives,
> de rencontrer les fédérations professionnelles, les experts comptables, les cotisants etc.
> de s’impliquer dans la démarche de simplification des formalités administratives.

Depuis plusieurs années, les Urssaf contribuent activement à la gestion des dispositifs en faveur de l’emploi. Au sein de structures spécifiques, elles facilitent les démarches en matière de création d’entreprise, de prévention des entreprises en difficulté et de lutte contre le travail illégal.