| Sur l’initiative du Conseil supérieur, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par plusieurs compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox, Axa, Covea Risk, Groupama et Aon).
En savoir plus sur les contrats avec leurs conditions générales et particulières. |