Vous êtes ACOSS

Envoi de l’échéancier de cotisations et contributions sociales 2017

Article du 19 avril 2017

Les cotisants artisans et commerçants reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants (DSI), l’échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires pour 2017. Les cotisants professionnels libéraux (hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnées) reçoivent également, après la DSI, deux…

Lire la suite

Cotisation des apprentis

Article du 05 septembre 2014

Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d’exonérations de charges sociales, variables selon qu’il s’agit ou non d’artisans et de petites entreprises. Les cotisations restant dues sont calculées sur une assiette forfaitaire. Une circulaire Acoss diffuse les assiettes forfaitaires de cotisations des apprentis applicables en 2014,…

Lire la suite