Lors du Conseil des ministres du 28 juin 2017, la ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social qui repose sur trois volets visant à élargir le champ de la…
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est financé à compter de 2017 par une cotisation due par les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient, et depuis 2015 par une cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés…
Les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail depuis le 1er janvier 2015. A compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux facteurs doivent être mesurés. Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel visent à simplifier et préciser la…