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Dirigeants et contrat de travail : les conditions du cumul

Article du 10 juillet 2018

Rappels   Un dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies :   emploi effectif dans le cadre du contrat de travail ; fonctions techniques et rémunérations distinctes de celles du mandat social ; état de subordination hiérarchique. Quoi…

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