Les cotisants artisans et commerçants reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants (DSI), l’échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires pour 2017. Les cotisants professionnels libéraux (hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnées) reçoivent également, après la DSI, deux…
L’article 16 de loi n° 2016 – 1827 du 23 décembre portant loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 met en place une nouvelle organisation du pilotage du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le…
Les assurés du RSI non bénéficiaires des prestations maladie du RSI reçoivent un nouvel échéancier de cotisations 2016. En effet, à partir du 1er janvier 2017, ces assurés vont bénéficier des indemnités journalières du RSI. Pourquoi un nouvel échéancier ? L’échéancier envoyé prend en compte cette nouvelle réglementation.
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l’activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le RSI…
Suite à un incident technique, l’échéance mensuelle des cotisations initialement prévue le 5 octobre a été prélevée le 16 octobre et celle prévue le 20 octobre sera prélevée le 3 novembre. Pour les assurés ayant opté pour le paiement trimestriel, le prélèvement des cotisations sera effectué…