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Franchise en base de TVA et MICRO-ENTREPRISE : ATTENTION aux délais d’option !

Article du 27 janvier 2020

Les seuils d’application de la franchise en base de TVA et du régime micro-entreprise ont été revalorisés pour les années 2020 à 2022. Les entreprises relevant de plein droit en 2020 de la franchise en base de TVA ou du régime micro-entreprise en raison de cette revalorisation doivent faire des options si elles souhaitent relever d’un ...

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Nouvelle série de mesures proposée par la commission européenne visant à améliorer l’environnement TVA des entreprises de commerce en ligne dans l’UE

Article du 6 décembre 2016

Les propositions présentées par la Commissions européenne le 1er décembre 2016 adoptent une nouvelle approche de la TVA applicable au commerce électronique. Elles s'inscrivent dans le prolongement des engagements pris par la commission en avril dernier dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique en Europe et du plan d' ...

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