Club social : Inaptitude : les nouvelles règles

Date / Heure
29/06/2017
8 h 30 min - 11 h 00 min

Emplacement
Novotel CHARTRES

La loi Travail réforme en profondeur le suivi médical des salariés ainsi que la procédure d’inaptitude en sonnant notamment le glas de la visite médicale d’embauche et de l’obligation du double examen constatant l’inaptitude !

À compter de 2017, les textes définissent pour la première fois dans le Code du travail l’inaptitude physique du salarié, modifient la procédure de contestation de l’avis du médecin du travail et unifient le régime des deux inaptitudes (professionnelle et non professionnelle) notamment au regard de l’obligation de reclassement.

Cette réforme intervient sur un régime déjà complexe que la jurisprudence ne cesse de préciser.

Nous vous proposons des clés de lecture du nouvel environnement légal du régime et des nouveaux risques contentieux.

Cette conférence est animée par Izabela GALAZKA et Caroline KHELIF, KLESIA.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

Adhérez au Club Social et accédez aux espaces privés du site !

Nous vous proposons de déjeuner (à votre charge) avec le groupe si vous participez également à la conférence de l’après midi.